Assemblée Nationale : Adoption d’un projet de la loi portant modification de la loi portant création, mandat .. de la CVR
L’Assemblée Nationale a analysé et adopté ce jeudi 26 octobre 2018, un projet de loi portant modification de la loi numéro 1/18 du 15 Mai 2014 portant création ,mandat, composition ,organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et réconciliation.
La loi en vigueur avait des lacunes par rapport à la procédure suivie dans la gestion des restes humains découverts dans certains endroits. Ce projet de loi propose que la CVR ait cette compétence de gérer ces restes en vue de permettre leur conservation jusqu’à la manifestation de la vérité. Le projet de loi donne aussi la prérogative à la CVR de réclamer et d’avoir accès aux archives du Burundi qui sont gardés par les puissances coloniales sur l’histoire du pays. Ce projet de loi porte aussi le nombre des membres de la CVR de 11 à 13; c’est à l’article 11. La ministre Aimée Laurentine KANYANA a indiqué que c’est pour que la CVR puisse mieux remplir sa mission, comme recommandé par le Parlement réuni en congrès. Une nouvelle formulation a été également proposée à l’article 19 pour la prestation de serment de membres de la CVR.
Après analyse et débats, le projet de loi portant modifications de la loi No1/18 du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la CVR a été adopté par 98 Députés sur cent, les deux autres ont voté contre.